Tout savoir sur l’assurance emprunteur et les dernières nouveautés

Dans le cadre d’un prêt immobilier notamment, l’organisme bancaire auprès duquel un client souscrit son crédit demande systématiquement à ce dernier de souscrire également à une assurance emprunteur.

Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance emprunteur en 2022.

En effet, en cas d’arrêt du remboursement par le client du fait d’un accident de vie ou d’un sinistre, la banque peut solliciter l’assurance pour obtenir le paiement des traites dues.

Suivant les garanties qu’il aura choisies, le client peut, lui, faire appel à son assurance emprunteur s’il vient à ne plus pouvoir verser les mensualités de son crédit immobilier à la banque, en cas d’accident, de décès de conjoint ou de perte d’emploi par exemple.

L’assurance emprunteur couvre aussi les ayants droit si la personne qui avait souscrit le crédit décède (ou l’un des deux conjoints dans un couple). Ainsi, le conjoint restant ou les enfants verront les mensualités repoussées ou le crédit complètement remboursé par l’assurance ; ils n’auront plus à payer la banque qui aura quand même touché l’argent restant par l’assurance.

Auprès de qui souscrire une assurance emprunteur ?

On l’ignore souvent, mais il n’est pas obligatoire de souscrire l’assurance emprunteur auprès de l’organisme bancaire chez qui on valide son crédit immobilier. Cela s’appelle la délégation d’assurance de prêt.

La banque ne peut pas refuser le crédit si l’assurance est choisie chez un concurrent ou auprès d’une autre société, dans la mesure où les garanties du contrat d’assurance emprunteur correspondent à ce qu’elle demande. Les garanties négociées pour le contrat d’assurance doivent donc être équivalentes à ce qui est exigé par la banque où l’on fait son prêt.

Combien coûte l’assurance emprunteur ?

Le montant de l’assurance emprunteur dépend du montant du crédit. Il s’agit en effet d’un pourcentage du montant du crédit souscrit. Plus ce dernier est élevé, plus les mensualités de l’assurance le seront aussi. En plus du montant et de la durée de l’emprunt, d’autres facteurs sont pris en compte pour déterminer le coût de l’assurance emprunteur, comme l’âge du client ou son profil (profession, fumeur ou non, etc.).

À noter également que les taux d’assurance emprunteur peuvent être plus élevés auprès d’une banque que d’une compagnie d’assurance par exemple. Cela tient au contrat, qui est plus généraliste quand on le souscrit dans une banque, alors que la couverture proposée par un assureur est généralement plus adaptée au dossier et profil du client. Bien sûr, ce n’est pas une règle générale et la bonne chose à faire avant de signer un contrat d’assurance emprunteur est d’étudier plusieurs offres.

Il est donc capital de comparer les offres d’assurance emprunteur avant de s’engager. Pour cela, il peut être utile de se faire accompagner par un courtier en assurance qui trouvera et négociera la meilleure offre pour son client.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Comme tout contrat, il faut réviser celui souscrit pour son assurance emprunteur régulièrement. De nouvelles offres sortent régulièrement sur le marché et les taux varient. Il est donc possible de trouver une offre moins chère et mieux adaptée, ce qui signifie faire des économies pour parfois de meilleures garanties, ou au moins pour des garanties équivalentes.

Trois lois permettent en France de changer facilement d’assurance emprunteur :

1. La loi Lagarde de 2010, qui permet à un emprunteur de choisir son assurance et de souscrire un contrat externe à celui de la banque qui lui octroie son crédit immobilier. C’est la délégation d’assurance de prêt dont on a parlé plus haut.
2. La loi Hamon de 2014 qui permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais lors de la 1ère année de l’emprunt bancaire.
3. L’amendement Bourquin (ou loi Sapin 2) de 2018, qui offre la possibilité à tout emprunteur de résilier chaque année son contrat d’assurance de prêt. La banque en exigeant une, cela implique toutefois de souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur en remplacement.

Il importe de se renseigner en amont auprès de sa banque ou assureur, ou auprès d’un courtier en assurance ou en crédit, afin de connaître les modalités de résiliation : délais de préavis, échéance, quelles mentions doivent figurer sur le courrier à envoyer avec accusé de réception…

Quelles sont les garanties obligatoires ?

Que ce soit pour un investissement résidentiel ou locatif, deux garanties sont exigées par les banques pour qu’elles consentent à octroyer le crédit immobilier :

1. La garantie décès : en cas de décès de l’assuré, le crédit restant est payé par l’assurance à la banque. Ses héritiers et ayants droit n’ont donc plus en charge le remboursement du crédit immobilier, et la banque est sûre d’être remboursée pour le crédit.
2. La garantie perte totale et irréversible d’autonomie : elle concerne les assurés de moins de 65 ans qui se verraient empêcher de travailler. Là aussi, l’assurance paiera à la banque le reliquat du crédit à rembourser.

Dans le cadre d’un achat résidentiel, deux autres garanties sont généralement demandées par l’organisme prêteur :

1. La garantie ITT : en cas de période d’incapacité temporaire de travail (ITT) de l’assuré, l’assureur prend en charge les mensualités du prêt.
2. La garantie IPT/IPP: l’assurance prend en charge les mensualités si le client vient à connaître une invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP). Ce n’est valable que si le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 66 % pour l’IPT et 33 % pour l’IPP.

Quelles sont les garanties facultatives ?

Les garanties demandées par la banque sont moins nombreuses dans le cas d’un investissement locatif. Ainsi, bien que vivement conseillées, les garanties ITT ou IPT/IPP décrites ci-dessus ne sont généralement pas exigées si l’on achète un bien immobilier pour le mettre en location.

Enfin, dans les deux cas, achat résidentiel ou locatif, l’assurance chômage reste facultative. Celle-ci permet à l’assuré de bénéficier d’une couverture pendant tout ou partie de la durée de sa période de chômage, au cours de laquelle ses mensualités seront prises en charge par l’assurance emprunteur.

Pour aller plus loin, rendez-vous sur :

• les aides à connaître destinées aux primo-accédants
• les dernières nouveautés de la loi Pinel